Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet ottra.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site. Toute navigation ou utilisation des services proposés sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, certains services peuvent être payants ou réservés aux utilisateurs inscrits via la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site, notamment par des actions de piratage.

3. Création de compte

Si le site propose un espace adhérent ou un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à conserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de non-respect, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur.

4. Contenu du Site

Le contenu publié sur le Site, y compris les articles, logos, et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, ou exploitation à des fins commerciales de ce contenu sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est interdite. L’utilisateur peut consulter et télécharger les informations du site à des fins personnelles.

5. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions, ou de problèmes techniques rendant le site inaccessible.

En outre, l’éditeur n’assume aucune responsabilité pour le contenu externe auquel le Site pourrait renvoyer via des liens hypertextes, ni pour les propos injurieux ou erronés publiés par les utilisateurs.

6. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il est interdit de poster du contenu illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits d’autrui. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et de prendre des mesures disciplinaires contre les utilisateurs en cas de non-respect des CGU.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation sans accord explicite est interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente des Yvelines.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.